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Politique

Comment le système politique fonctionne-t-il en Suisse ? Que signifie le fédéralisme ? De quels droits de participation disposent les étrangères et les étrangers ? Vous trouverez toutes ces informations et beaucoup d'autres encore dans la rubrique sur la politique suisse!

1.

Comment l'État suisse est-il né ?

La situation géographique de la Suisse, au cœur de l'Europe, a fortement marqué l'histoire et le développement du pays, stratégique pour ses passages à travers les Alpes. Les peuples et états voisins se sont disputés la Suisse à diverses époques historiques, mais celle-ci s'est toujours défendue avec succès.
En 1291, les trois communautés campagnardes d’Uri, Schwyz et Unterwalden formèrent une alliance. Ils posèrent ainsi la première pierre de l'ancienne Confédération. C'est dans ce contexte que s'inscrit le pacte baptisé Rütlischwur. Rütli était un champ situé sur le Lac des quatre cantons. C'est là que les représentants des trois cantons primitifs semblent s'être rencontrés. Ils signèrent un pacte pour se défendre contre les Habsbourg. Ce pacte fédéral intégra ensuite plusieurs autres cantons au fil des siècles et est le fondement historique de la Suisse.
La fondation de la Suisse moderne date de l'année 1848. La majorité des cantons décida alors de créer un véritable État fédéral avec une Constitution fédérale (loi fondamentale de l'État). Celle-ci règlementa par exemple le fait que certains domaines comme l'armée, les douanes, la poste ou la monnaie seraient désormais centralisés et unifiés ; mais cette constitution a également ancré le principe d'autonomie des cantons.

2.

Quel est le jour de la fête nationale suisse ?

Le jour de la fête nationale a été fixé au 1er août. On y commémore la signature du pacte du Rütli en 1291. Cette fête est fériée. Elle est l’occasion de fêtes populaires avec des discours et des feux d'artifice.
L'hymne national s'appelle le «Cantique suisse». Bien que cet hymne ait été publiquement joué en 1841 pour la première fois, ce n'est qu'en 1981 qu'il a été déclaré hymne national officiel.

Paroles et enregistrement de l'hymne national suisse

3.

Quelles sont les caractéristiques du système politique en Suisse ?

La Suisse repose sur une Constitution fédérale (loi fondamentale de l'État) et est donc un État de droit. Il s'agit d'une démocratie directe, c’est-à-dire que les citoyennes et citoyens participent aux décisions publiques dans une large mesure. La démocratie directe adoptée par la Suisse fait office de modèle au plan international.
Le pays est également dit fédéral, car il est composé de cantons qui disposent d'une forte indépendance. La Suisse compte actuellement 26 cantons, dont six demi-cantons. Ils sont de tailles diverses et ne forment d'unité ni linguistique ni religieuse : Zürich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Obwald et Nidwald (demi-cantons), Glaris, Zoug, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne (demi-cantons), Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures (demi-cantons), St. Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura.

Explications sur le système politique suisse

«La Confédération en bref» (App et brochure)

ch.ch : Informations supplémentaires sur le système politique suisse

Informations sur la politique et la structure politique suisse

4.

Comment le système politique est-il structuré en Suisse ?

La démocratie en Suisse repose sur la Constitution fédérale suisse et reconnaît le principe de la séparation des pouvoirs. Cela signifie que le pouvoir fédéral est réparti entre plusieurs organes d'État. En voici la structure au niveau national:

  • L'organe législatif (pouvoir législatif) correspond au Parlement national. Elle est aussi appelée Assemblée fédérale et se compose de deux chambres: le Conseil national et le Conseil des États. Le Conseil national compte 200 membres et représente le peuple. Le Conseil des États rassemble 46 membres et représente les 26 cantons au sein du Parlement.
  • L'organe exécutif (le pouvoir exécutif) correspond au Conseil fédéral (gouvernement fédéral). Il compte sept membres, qui président l'administration fédérale. L'un de ces conseillers assume en plus pendant un an la charge de président du conseil.
  • L'organe judiciaire (pouvoir judiciaire) est composé au plan national du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal administratif fédéral.

Comme l'État (État fédéral), les 26 cantons (États fédérés) suivent le principe de répartition des pouvoirs; mais leur structure peut varier: il existe des parlements cantonaux (pas dans tous les cantons), des gouvernements cantonaux et des tribunaux cantonaux.

Informations supplémentaires sur le système politique

juniorparl.ch : Le portail des jeunes qui s’intéressent à la politique.

5.

Pourquoi la Suisse est-elle qualifiée de démocratie modèle ?

Il y a essentiellement quatre raisons à cela:

  • Les libertés individuelles de chacun sont garanties dans la Constitution fédérale.
  • Les minorités sont protégées grâce à une structure étatique fédérale.
  • Le droit de participation du peuple est bien développé en Suisse. Plusieurs votations populaires sont organisées par an, donnant l'occasion aux citoyennes et citoyens de donner leur avis sur des questions importantes.
  • Grâce aux initiatives populaires, les citoyennes et citoyens peuvent réclamer une modification de la Constitution fédérale. Le référendum permet ensuite de présenter les décisions du Parlement au peuple pour que celui-ci donne son avis définitif.

6.

Que signifie le fédéralisme ?

En Suisse, le fédéralisme et la subsidiarité font partie des principes politiques fondamentaux. Ce qui signifie, en simplifiant: La Confédération, les 26 cantons et les près de 2600 communes de Suisse se répartissent les missions publiques et les cantons agissent avec la plus grande indépendance possible.

Fédéralisme : Les cantons suisses ont une grande marge d'autonomie. Ils disposent de leurs propres constitutions, de parlements (pas dans tous les cantons), de gouvernements, de tribunaux et de services de police. Il existe par conséquent une grande variété de règles juridiques. La communication entre les cantons permet malgré tout un bon fonctionnement au sein de l'espace économique suisse.

La composante fédérale de ce système assure une meilleure défense des intérêts des petits groupes et des minorités. L'inconvénient toutefois est que la coordination entre la Confédération, les cantons et les communes s'avère parfois complexe et coûteuse.

Subsidiarité : L'idée essentielle à l'origine de ce principe est que ce sont tout d'abord les petites structures (communes et cantons) qui sont compétentes pour assurer les différentes missions. Si une commune est dans l'incapacité de gérer une mission, c'est alors le canton qui s'en charge. Et pour les missions que le canton ne parvient pas à assurer seul, la responsabilité peut en être transférée à la Confédération. C'est par exemple le cas en matière de politique extérieure, de droit du travail, de droit civil et pénal, de formation professionnelle ou d'infrastructures nationales.

7.

Quels sont les partis qui existent en Suisse ?

La Suisse est un état connaissant le pluralisme des partis. Plus d’une dizaine de partis politiques cohabitent en Suisse, représentant toutes sortes d’opinions.
Les quatre principaux partis du pays sont représentés au Conseil fédéral (par ordre alphabétique) :

• Parti démocrate-chrétien (PDC)
• Parti libéral-radical (PLR)
• Parti socialiste (PS)
• Union démocratique du centre (UDC)

Parlement : informations supplémentaires sur le sujet

8.

Quels sont les principaux droits du citoyen ?

En Suisse, les citoyens ont de multiples occasions de participer activement à la vie politique. Cela concerne toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et majeures, qui possèdent la nationalité suisse. Voici une brève présentation des principaux droits du citoyen:

  • Droit de vote: Les citoyens élisent leurs représentants dans les Parlements tous les quatre ans. Ils élisent aussi les responsables exécutifs des cantons et des communes. Le gouvernement fédéral en revanche est élu par le Parlement national et non par le peuple. Certains cantons connaissent le droit de vote pour étrangers au niveau communal ou cantonal.
  • Droit de votation: Lors des votations populaires, les titulaires de ce droit expriment plusieurs fois par an leur décision sur des questions ou des lois - à l'échelon local, cantonal ou fédéral. Dans les petites communes il existe en plus l'assemblée municipale: Les citoyens se réunissent, discutent des affaires locales et prennent les décisions qui s'y rapportent.
  • Droit d'initiative et référendum: Grâce à une initiative, les citoyens ont la possibilité de demander des modifications de la Constitution fédérale. Par le biais d'un référendum ils peuvent ensuite aboutir au fait que les décisions du Parlement soient soumises au peuple pour que celui-ci donne son avis définitif. Pour qu'une initiative ou un référendum soit possible, cela nécessite toutefois un nombre précis de personnes disposant du droit de vote, qui doivent apposer leur signature en bas de la demande dans un délai donné. C'est alors le peuple qui a le dernier mot.
  • Droit de pétition: Il donne la possibilité à chacun - y compris aux migrants - de formuler par écrit des requêtes, des suggestions et des insatisfactions à l'intention des autorités. Ces dernières ne sont toutefois pas obligées de réagir à une pétition. Mais elles doivent au moins prendre connaissance des demandes.

Informations supplémentaires sur les droits du citoyen

9.

Qu'entend-on par droit de vote actif et passif ?

On distingue en Suisse le droit de vote passif du droit de vote actif. Le droit de vote actif correspond pour les citoyens à la possibilité d'élire les membres des parlements et des gouvernements (à l'exception du gouvernement fédéral). Le droit de vote passif signifie à l'inverse que vous pouvez vous porter candidat à une élection dans un organe politique.

10.

De quels droits de participation politique disposent les étrangères et étrangers ?

La plupart des instruments de participation politique en Suisse nécessitent de posséder la nationalité suisse : ils sont donc réservés aux Suisses. Certains cantons ont toutefois déjà instauré le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangères et étrangers au plan communal et cantonal. Les communes de ces cantons ont donc l'autorisation d'accorder ou non ces droits à leurs résidents étrangers.
Les cantons de Neuchâtel et du Jura ont instauré ces droits au niveau communal et cantonal tandis que les cantons de Fribourg, Genève et Vaud le limitent au niveau communal. Les communes des cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures et des Grisons ont également la possibilité d'accorder le droit de vote aux étrangers pour les affaires communales.
Il existe aussi d'autres occasions pour les étrangers de s'engager dans la vie politique. Ils ont ainsi le droit de lancer ou de signer des pétitions, mais pas les initiatives et les référendums. Le droit de vote est également accordé aux étrangers dans une bonne partie des communautés religieuses de droit public en Suisse. Et il existe presque partout la possibilité de s'engager dans des commissions, groupements d'intérêt et associations. Il est donc possible d'agir à l'échelon local, que ce soit par exemple dans son quartier ou dans sa commune.

11.

Quels impôts existe-t-il en Suisse ?

Toute personne résidant, travaillant ou achetant en Suisse peut être imposable. L'impôt est une contribution publique. Il représente la principale source de revenus de l'État et lui permet d'assurer ses missions.

Il existe en Suisse toute une série d'impôts divers. Les impôts directs figurent parmi les plus importants pour l'État: impôts sur le revenu, sur la fortune, mais aussi sur le bénéfice et le capital.

Il existe par ailleurs des impôts indirects. Par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur le tabac, sur les chiens, l'impôt cantonal sur les véhicules à moteur, l'impôt sur les gains de loterie et quelques autres. En fonction de leur type, les impôts sont prélevés par les communes, les cantons ou la Confédération.

ch.ch : Informations supplémentaires sur le système fiscal suisse