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Naturalisation

Où doit-on adresser sa demande de naturalisation ? Que faut-il pour devenir Suisse ou Suissesse? Vous trouverez toutes ces informations et beaucoup d'autres encore dans la rubrique sur la naturalisation!

1.

Que faut-il pour devenir Suisse ou Suissesse ?

Les étrangers en Suisse ont la possibilité d'acquérir la nationalité suisse. Mais cela ne se fait pas automatiquement et est soumis à certaines conditions:

  • résider en Suisse depuis 12 ans (les années entre la 10ème et la 20ème année comptent double)
  • être intégré au mode de vie suisse (par exemple posséder des connaissances linguistiques)
  • être accoutumé aux habitudes, usages et coutumes suisses
  • remplir des obligations financières
  • respecter l'ordre juridique suisse
  • ne pas menacer la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse

La procédure de naturalisation ordinaire implique les communes, les cantons et la Confédération. Lorsque toutes les conditions sont remplies, le requérant a droit à la délivrance d'une autorisation fédérale de naturalisation établie par l'Office fédéral des migrations.

La Suisse prévoit aussi une naturalisation facilitée. Elle s'adresse, sous certaines conditions, particulièrement aux conjoints étrangers de ressortissants suisses ainsi qu'aux enfants d'un parent suisse qui ne possèdent pas encore la nationalité suisse. Seule la Confédération est déclarée compétente pour cette procédure.

Office fédéral des migrations : informations sur la naturalisation

Informations supplémentaires sur la naturalisation

2.

Où dois-je déposer ma demande de naturalisation ?

Qu'il s'agisse d'une naturalisation ordinaire ou facilitée, votre premier interlocuteur est votre commune de résidence. Vous y trouverez toutes les informations et les formulaires nécessaires.

3.

Depuis quand la Suisse est-elle un pays d'immigration ?

La Suisse n'a pas toujours été un pays d'immigration - même si des hommes, provenant essentiellement de pays européens, ont sans cesse cherché refuge en Suisse pour fuir la guerre ou la répression politique. En 1850, la population étrangère atteignait tout juste trois pour cent. A cette époque la Suisse endurait une pénurie alimentaire synonyme de famine pour ses habitants. De nombreux Suisses ont alors émigré Outre-Atlantique - notamment vers la Californie, le Canada ou le Brésil.

Ce n'est qu'au tournant entre les 19ème et 20ème siècles que la Suisse est passée d'un pays d'émigration à un pays d'immigration. En 1915, les étrangers représentaient déjà 15 pour cent de la population; cette proportion a toutefois de nouveau diminué pendant la première guerre mondiale du fait de l'exode.

1934 a vu l'instauration de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Elle a été modifiée à maintes reprises et était avant tout marquée par un esprit défensif : la loi avait pour objectif de ne laisser entrer dans le pays que des groupes choisis. La nouvelle loi sur les étrangers est entrée en vigueur en Suisse en 2008. L'admission sur le marché du travail est ainsi limitée, pour les ressortissants d’Etats tiers (n’appartenant pas à l'Union Européenne et à l'AELE), à certaines qualifications professionnelles. Les personnes provenant des pays de l’UE/AELE bénéficient cependant des avantages découlant de l’accord sur la libre circulation des personnes, entré en vigueur en 2002.

Office fédéral des migrations : informations supplémentaires sur le sujet