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Impôts

Comment fonctionne le système fiscal en Suisse? Quels impôts doivent payer les migrants? Vous trouverez toutes ces informations et beaucoup d'autres encore dans la rubrique sur les impôts!

1.

Quels impôts existe-t-il en Suisse ?

Toute personne résidant, travaillant ou achetant en Suisse peut être imposable. L'impôt est une contribution publique. Il représente la principale source de revenus de l'État et lui permet d'assurer ses missions.

Il existe en Suisse une série d'impôts divers. Les impôts directs figurent parmi les plus importants pour l'État: impôts sur le revenu, sur la fortune, mais aussi sur le bénéfice et le capital.

Il existe par ailleurs des impôts indirects. Parmi eux citons la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur le tabac, sur les chiens, l'impôt cantonal sur les véhicules à moteur, l'impôt sur les gains de loterie et quelques autres. En fonction de leur type, les impôts sont prélevés par les communes, les cantons ou la Confédération.

ch.ch : payer des impôts en Suisse

2.

Quels impôts les migrants doivent-ils payer ?

Comme les Suisses, les migrants sont tenus de payer des impôts. Chacun doit en payer aux communes et aux cantons de résidence – ce sont les impôts communaux et cantonaux –, mais aussi à la Confédération – il s'agit des impôts fédéraux directs.

Le système fiscal est organisé de telle sorte que la plupart des personnes doivent remplir une déclaration fiscale une fois par an. Ils y indiquent combien ils ont gagné au cours de l'année qui vient de s'écouler et à combien est évalué leur patrimoine. Cette déclaration est alors envoyée aux autorités fiscales locales. Elles calculent le montant de l'impôt et émettent un avis de recouvrement.

La Suisse a par ailleurs instauré l'impôt à la source pour certaines personnes étrangères. Il est directement déduit du salaire par l’employeur et versé au bénéfice des autorités fiscales. Sont concernés tous les migrants ne détenant pas de permis C, qui ne sont pas mariés à quelqu'un détenant ce permis ou possédant la nationalité suisse. Cet impôt à la source peut varier d'un canton à l’autre et d'une année à l’autre.

Afin d'éviter que les migrants soient taxés deux fois - en Suisse et dans leur pays d'origine - la Suisse a signé une convention de double imposition avec plus de 50 pays. Ces conventions jouent également un rôle important en matière de soustraction d'impôts.

comparis.ch : Calculateur de retenue à la source

Administration fédérale des contributions : aperçu de l'organisation des autorités compétentes en matière d'impôts à la source