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Assurances sociales

Comment est-on assuré en cas de maladie et d’accident ? Qui reçoit des allocations familiales ? Comment épargner pour la vie après la retraite ? Vous trouverez toutes ces informations et beaucoup d'autres encore dans la rubrique sur les assurances sociales !

1.

Comment fonctionne l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ?

L'abréviation AVS correspond à assurance-vieillesse et survivants. Elle a été créée en 1948 et représente la principale assurance sociale en Suisse.
Par le biais des rentes vieillesse, l'AVS assure un revenu minimum à l’âge de la retraite (au moment de quitter la vie active). L'âge de la retraite est fixé en Suisse à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes. Par le biais de la rente survivant, l'AVS évite aussi que le conjoint et les enfants d'un assuré ou assurée décédé(e) ne se retrouvent dans une situation financière très difficile.
L'AVS repose sur le principe de la solidarité. La population active finance les retraites actuelles et mise sur le fait que les générations à venir en feront autant. Cette assurance est obligatoire à partir de l'âge de 18 ans pour toutes les personnes qui résident et travaillent en Suisse. L'AVS est financée par les contributions sociales déduites du salaire des employés, des contributions des employeurs, de l'État et des cantons.
Toute personne qui voit sa retraite approcher doit se faire connaître auprès de la caisse de compensation compétente dans les trois à quatre mois qui précèdent l'âge légal de la retraite.

Office fédéral des assurances sociales : informations l’assurance-vieillesse et survivants (AVS)

ch.ch : Informations sur l’AVS

Adresses des caisses de compensation cantonales

2.

À quoi sert l'assurance-invalidité (AI) ?

L'abréviation AI correspond à assurance-invalidité. Il s'agit d'une des principales assurances sociales en Suisse avec l'AVS. On qualifie d'invalide toute personne qui ne peut plus travailler du fait d'un problème de santé physique, psychique ou mentale, de façon définitive ou prolongée (au minimum un an).

L'AI a pour mission principale de réintégrer les assurés dans la vie professionnelle. Elle dispose pour cela d'une palette de mesures de réinsertion. Si jamais elles ne suffisent pas à atteindre l'objectif, l'AI verse alors une pension à l'assuré-e.

Office fédéral des assurances sociales: informations sur l'assurance-invalidité (AI)

ch.ch : Informations supplémentaires sur l'AI

3.

Quelles sont les personnes et les choses couvertes par l'assurance-accidents (AA) ?

L'assurance-accidents prend en charge les frais liés au traitement médical survenant après un accident. Elle verse aussi une indemnité journalière (substitut au salaire) en cas d'incapacité de travail temporaire ou une pension en cas d'incapacité longue durée ou de décès.

Tous les salariés travaillant en Suisse sont assurés contre les accidents.

  • Si vous travaillez au moins huit heures par semaine chez un employeur, vous êtes assuré-e contre tous les accidents (accidents survenant pendant le travail, en allant travailler et quand vous ne travaillez pas).
  • Si vous travaillez moins de huit heures par semaine chez un employeur, vous n'êtes alors assuré-e que contre les accidents du travail et les accidents survenant en allant ou revenant du travail. Vous devez souscrire une assurance-accidents auprès d'une caisse-maladie pour les accidents pouvant survenir quand vous ne travaillez pas (à la maison par exemple).
  • Les chômeurs qui perçoivent une indemnité de chômage sont obligatoirement assurés.

Ne sont pas assurées les personnes sans emploi telles que les mères ou pères au foyer, les enfants, les étudiants, les retraités ou les chômeurs en fin de droit. Ces personnes doivent obligatoirement souscrire une assurance-accidents auprès d'une caisse-maladie.


En cas d'accident, voici comment procéder: déclarez aussitôt l'accident à votre employeur ou à la caisse-maladie. Le formulaire nécessaire est disponible auprès de votre employeur ou de votre caisse.

Office fédéral des assurances sociales: informations sur l’assurance-accidents (AA)

4.

Comment l'assurance-chômage (AC) est-elle organisée ?

Toute personne qui exerce en Suisse une activité salariée est assurée contre le chômage. Le montant de l'assurance est directement prélevé à la source (sur le salaire) et apparaît donc sur le certificat de salaire. L'assurance-chômage verse une indemnité à l'assuré-e en cas de chômage, de chômage partiel, d'arrêt de travail pour cause d'intempéries et d'insolvabilité de l'employeur. En règle générale, le montant de l'indemnité versée correspond à 70% du salaire brut (salaire AVS). Cette indemnité peut représenter jusqu'à 80% du salaire brut (salaire AVS) si l'assuré a des enfants, qu'il gagne moins de 4 000 francs ou qu'il est invalide. Cette indemnité est versée pendant un laps de temps déterminé, lié à l’âge de l’assuré-e et au temps de travail avant la perte d’emploi. Il faut avoir au préalable travaillé au moins 12 mois en Suisse pendant les 2 ans qui précèdent la perte d’emploi pour y avoir droit. Les indépendants ne peuvent pas être couverts par l'AC.
Pour pouvoir prétendre à une indemnité de chômage, vous devez en premier lieu vous inscrire auprès de l’Office régional de placement (ORP). Vous devez le faire dès qu'on vous annonce votre licenciement, c'est-à-dire avant même d'être chômeur. Si vous n'êtes encore rattaché-e à aucune caisse d'assurance-chômage, vous pourrez y remédier à l'ORP.

Office fédéral des assurances sociales : information sur l'assurance-chômage (AC)

5.

Qui et que couvre l'assurance-maladie (AMal) ?

Toute personne résidant en Suisse a pour obligation de souscrire une assurance-maladie, c'est-à-dire d'être affiliée à une caisse d'assurance-maladie. La caisse-maladie vous assure pour les frais engagés en cas de maladie, de grossesse ou d'accident, ce qui veut dire que seule une petite partie des frais de consultation chez les médecins, de séjour hospitalier ou de certains médicaments reste à votre charge. C'est la caisse-maladie qui paye le reste.
L'obligation porte sur ce qu'on appelle l'assurance de base. Les caisses-maladie doivent accepter toute personne dans l'assurance de base, indépendamment de son âge et de son état de santé. Les assurés sont libres de choisir leur caisse-maladie.
Les prestations de l'assurance de base sont toujours les mêmes. Par exemple, les traitements en cabinet médical et à l'hôpital, les médicaments et examens de laboratoire prescrits par un médecin, les psychothérapies et physiothérapies, les examens de contrôle pratiqués pendant la grossesse, les vaccinations, les examens de santé pour les enfants ainsi qu'une partie des frais de transport d'urgence. L'assurance de base ne couvre pas les frais dentaires usuels.
Vous pouvez souscrire volontairement une assurance complémentaire pour laquelle vous payez alors une prime plus élevée. Elle couvre des prestations supplémentaires telles que des traitements dentaires ou le confort d'une chambre double ou simple à l'hôpital. L'assurance de base sans régime complémentaire (= régime général) couvre les frais d'un séjour en division générale dans une chambre à quatre lits.
L'assurance-accidents est incluse dans l'assurance-maladie mais les salariés sont déjà couverts par leur employeur en cas d'accident. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez demander à la caisse-maladie d'exclure l'assurance-accidents de votre formule. Cela fera baisser la prime d'assurance.

Office fédéral des assurances sociales : information sur l'assurance-maladie

comparis.ch: informations sur les prestations de l'assurance maladie de base obligatoire

6.

Comment la prévoyance professionnelle (2e pilier) est-elle réglementée ?

Le 1er pilier de la prévoyance est l'AVS. Celle-ci fonctionne selon le principe d'un système de répartition. La génération active paye les rentes des retraités. Pour compléter la rente AVS, il existe un 2e fond qui fonctionne selon le principe de la capitalisation : votre employeur et vous-même versez des contributions qui vous permettront de toucher un capital et/ou une rente mensuelle à partir de l'âge de la retraite, calculée-s selon des montants versés.
Ce sont les diverses caisses de pension et assurances qui organisent la prévoyance professionnelle. Tous les travailleurs salariés sont obligatoirement assurés auprès d'une caisse de pension à moins de gagner moins de 21 150 francs par an (chiffre valable pour l'année 2015). La prévoyance professionnelle n'est pas obligatoire pour les indépendants mais ils peuvent librement adhérer à une caisse de pension. Ce sont les employeurs qui choisissent la caisse de pension. Celles-ci sont souvent organisées par corps de métiers.
Votre caisse de pension vous adresse chaque année un relevé qui vous indique la somme que vous avez déjà épargnée et la rente qu'elle vous permet de toucher. La somme épargnée peut vous être remboursée si vous quittez définitivement le territoire suisse ou être investie dans l’achat de votre logement.

7.

Quelles sont les possibilités de prévoyance individuelle (3e pilier) dont je dispose ?

Outre l'AVS et le deuxième pilier, il existe aussi la prévoyance individuelle, le troisième pilier. Ce troisième pilier (plus exactement le pilier 3a) prévoit la possibilité de cotiser volontairement pour la période s’étendant après la retraite. L'État encourage cette épargne par le biais d'avantages fiscaux, toutefois plafonnés.
Les salariés qui versent déjà une contribution à l'AVS et à la caisse de pension peuvent en plus verser 7000 francs supplémentaires par an (le montant varie chaque année) dans ce troisième pilier et déduire cette somme de leurs impôts. Les indépendants peuvent verser 20 pour cent de leur revenu annuel dans ce troisième pilier et déduire ce montant de leurs impôts (Ce versement est toutefois lui aussi plafonné). Le troisième pilier est donc à ce titre le principal instrument de prévoyance vieillesse pour les indépendants.

Office fédéral des assurances sociales: informations au sujet du troisième pilier

8.

Quelles sont les prestations en cas de maternité ?

Il existe en Suisse une assurance-maternité prévue par les textes de loi : les mères actives bénéficient après la naissance de 14 semaines de congés et reçoivent 80 pour cent de leur salaire moyen (également appelé indemnité maternité ou congé maternité). Il n'existe pas de congé paternité légal en Suisse. Seuls quelques employeurs (par exemple l'administration publique de certains cantons) octroient aux pères un congé paternité payé de quelques semaines après la naissance.

ch.ch : Informations sur le congé et l’allocation de maternité

Office fédéral des assurances sociales: informations sur l'indemnité de maternité et la protection des salariées pendant leur grossesse

9.

Qui bénéficie des allocations familiales ?

Tout salarié et indépendant touche des allocations familiales pour chaque enfant :

  • au minimum 200 francs par enfant et par mois
  • au minimum 250 francs par mois pour les enfants de 16 à 25 ans qui sont en formation (appelée allocation de formation professionnelle)

Les cantons sont libres d'aller au-delà de ce minimum. Les allocations familiales sont versées au parent qui touche le revenu le plus élevé.

Les personnes inactives ont également le droit de toucher des allocations familiales dans tous les cantons. Leur revenu ne doit pas excéder 42'300 francs par an (dans la majorité des cantons). Sont concernés les salariés dans une moindre mesure ou bien par exemple les étudiants percevant un petit revenu d'appoint.

Les indépendants ne touchent généralement aucune allocation familiale mais les cantons sont libres de mettre en place des règlementations spéciales pour eux.

Les allocations familiales sont versées aux salariés par l'employeur en même temps que leur salaire. Quant aux personnes inactives et aux éventuels indépendants, c'est la caisse cantonale de compensation d’allocations familiales qui effectue le versement.

Office fédéral des assurances sociales: vous trouverez ici d'autres informations sur les allocations familiales ainsi que les adresses des caisses de compensation d'allocations familiales cantonales